Apiculture et vente directe producteur

Conditions générales de vente

Objet :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entité Le Rucher de la Gazonne et de son client dans le cadre de la vente des via son site web.
Toute prestation accomplie par l’entité Le Rucher de la Gazonne implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix :

Les prix des marchandises/prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Le Rucher de la Gazonne s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement : le règlement des commandes s’effectue :

• soit par chèque ;

• soit par paiement en espèce ;

Retard ou non paiement:

Le Rucher de la Gazonne s’engage à réaliser le dialogue en cas de retard de paiement , et a réaliser des opérations amiable.

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la part d’un client, Le Rucher de la Gazonne engagera des poursuites.

Force majeure :

La responsabilité de l’entité ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Litige :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

Fait à Saint FLOUR , le 01/01/21